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TurcProjet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part
23 janvier 2019 :
Accord de partenariat entre l'UE et la Nouvelle-Zélande
( rapport - première lecture )
- Par M. Raymond VALL
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 264 (2018-2019) de M. Raymond VALL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 23 janvier 2019
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- INTRODUCTION
- I. LA MISE EN PLACE D'UN PARTENARIAT POLITIQUE
RENFORCÉ
- II. LA COOPÉRATION ÉCONOMIQUE ET
COMMERCIALE
- III. LES AUTRES DOMAINES DE
COOPÉRATION
- IV. LES DISPOSITIONS FINALES
- I. LA MISE EN PLACE D'UN PARTENARIAT POLITIQUE
RENFORCÉ
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
