Allez au contenu, Allez à la navigation

Accord entre l'UE et la République de Cuba

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 734 de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 7 mars 2018
  • Rapport n° 1028 de M. Didier QUENTIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 juin 2018
  • Texte de la commission n° 1028 déposé le 6 juin 2018
  • Texte n° 176 adopté par l'Assemblée nationale le 26 septembre 2018
1ère lecture
  • Texte n° 738 (2017-2018) transmis au Sénat le 27 septembre 2018
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 7 février 2019
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 décembre 2018