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Accord entre l'UE et la République de Cuba

Loi autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 734 de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 7 mars 2018
  • Rapport n° 1028 de M. Didier QUENTIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 juin 2018
  • Texte de la commission n° 1028 déposé le 6 juin 2018
  • Texte n° 176 adopté par l'Assemblée nationale le 26 septembre 2018
1ère lecture
  • Texte n° 738 (2017-2018) transmis au Sénat le 27 septembre 2018

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part (n° 2019-90 du 13 février 2019), parue au JO n° 0038 du 14 février 2019
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 27 mars 2019