8h30
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Programme de travail de la Commission européenne pour 2019
Rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean Bizet et Simon Sutour
Salle A120
8h30
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Fusion Alstom et Siemens Mobility
Communication et avis politique de M. Jean Bizet
Salle A120
8h30
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Réunion plénière
A 8 h 30
- Examen de la note scientifique Biodiversité : extinction ou effondrement (Jérôme Bignon, sénateur, rapporteur).
A 9 h 30
- Audition sous forme de table ronde : les menaces de captation de savoirs et technologies sensibles *.
A 10 h 45
- Audition sous forme de table ronde, ouverte à la presse : les procédures relatives aux zones à régime restrictif (ZRR).
* Application du VII de l'article 6 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires qui prévoit que : "Les travaux de la délégation sont confidentiels, sauf décision contraire de sa part."
Assemblée nationale (Salle Lamartine)
10h00
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Simplification des normes : audition de l'AITF et du SNDGCT
Audition des ingénieurs territoriaux sur l'impact pour les collectivités des textes récents en matière de simplification des normes (circulaires du Permier ministre de 2013 et 2016 sur l'interprétation facilitatrice des normes par les préfets ; décret du 29 décembre 2017 sur le pouvoir des préfets de déroger aux normes) :
- Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF)
- Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT)
Grande salle Delavigne
11h00
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Audition de M. Vincent Bouba et de Maître Francis Lec
Audition de M. Vincent Bouba, secrétaire général, et de Maître Francis Lec, avocat conseil, de la Fédération des autonomes de solidarité laïques (FAS) (ouverte à la presse).
Salle Médicis
12h00
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Audition de Mme Isabelle Chartier-Siben
Audition de Mme Isabelle Chartier Siben, présidente de l'association d'aide aux victimes "C'est à dire" (ouverte à la presse).
Salle Médicis
De 14 h 30 à 18 h 30
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PPL Petites communes au sein des conseils communautaires
- Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires, présentée par MM. Jean-Pierre SUEUR, Marc DAUNIS, Éric KERROUCHE, Patrick KANNER et les membres du groupe socialiste et républicain (texte de la commission, n° 246, 2018‑2019)
De 14 h 30 à 18 h 30
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PPL Création d'un droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse
- Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse, présentée par MM. David ASSOULINE, Patrick KANNER, Marc DAUNIS et les membres du groupe socialiste et républicain (texte de la commission, n° 244, 2017-2018)
