Lundi 26 janvier 2026 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés
Lundi 26 janvier 2026 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
Lundi 26 janvier 2026 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi visant à lever, dans les territoires d’outre-mer, l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
Lundi 26 janvier 2026 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
Lundi 26 janvier 2026 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
À 16 heures et le soir
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PPL Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (texte de la commission, n° 267, 2025-2026) (discussion des articles)
Président de séance
- Président de séance
Après-midi
M. Alain MARC, Vice-président du Sénat
Soir
Mme Sylvie ROBERT, Vice-présidente du Sénat