Commission aménagement du territoire / développement durable - Agenda

Examen des amendements de séance sur le texte n° 99 (2018-2019) adopté par la commission, sur la proposition de loi n° 2 (2018-2019) portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (M. Louis-Jean de Nicolaÿ, Rapporteur).

Examen des amendements de séance sur le texte n° 100 (2018-2019) adopté par la commission, sur la proposition de loi organique n° 43 (2018-2019) relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (M. Louis-Jean de Nicolaÿ, rapporteur).

Examen du rapport pour avis sur les mesures fiscales à caractère environnemental et énergétique du projet de loi de finances pour 2019 (M. Jean-François Longeot, Rapporteur).

Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 621 (2017-2018) relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens.

Table ronde, ouverte au public et à la presse, sur le financement de la transition énergétique, autour de :
-    M. Benoît Leguet, Directeur général de I4CE - Institute for Climate Economics ;
-    M. Dominique Bureau, Délégué général du Conseil économique pour le développement durable (CEDD) ;
-    M. Nicolas Garnier, Délégué général d'AMORCE (association nationale des collectivités, des associations et des entreprises pour la gestion des réseaux de chaleur, de l'énergie, et des déchets).

Audition  de M. François de Rugy, Ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, sur les actions de son ministère et le projet de loi des finances pour 2019 (ouverte au public et à la presse).