Agenda du Sénat

Examen des amendements de séance sur le texte n° 99 (2018-2019) adopté par la commission, sur la proposition de loi n° 2 (2018-2019) portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (M. Louis-Jean de Nicolaÿ, Rapporteur).

Examen des amendements de séance sur le texte n° 100 (2018-2019) adopté par la commission, sur la proposition de loi organique n° 43 (2018-2019) relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (M. Louis-Jean de Nicolaÿ, rapporteur).

Examen du rapport pour avis sur les mesures fiscales à caractère environnemental et énergétique du projet de loi de finances pour 2019 (M. Jean-François Longeot, Rapporteur).

Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 621 (2017-2018) relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens.

PLF 2019 - Examen des principaux éléments de l'équilibre sur le projet de loi de finances pour 2019 - Tome I du rapport général (M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général).

PLF 2019 - Examen du rapport de MM. Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET, rapporteur spéciaux, sur la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et articles 82 et 83).

PLF 2019 - Examen du rapport de M. Jacques GENEST, rapporteur spécial, sur la mission « Administration générale et territoriale de l'État ».

Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi de finances pour 2019 (programme « Protection judiciaire de la jeunesse » de la mission « Justice »), en remplacement de Mme Josiane Costes.

Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 503 (2017-2018) visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires, présentée par Mme Françoise Gatel et plusieurs de ses collègues.

Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 23 (2018-2019) tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi, présentée par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues.

Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 170 (2016-2017), adoptée par l'Assemblée nationale, instituant des funérailles républicaines.

Examen du rapport d'information de la mission de contrôle et de suivi des lois de réforme territoriale sur la revitalisation de l'échelon communal (rapporteur : M. Mathieu Darnaud).

Examen du rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 : M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général, chargé des équilibres financiers généraux, Mme Catherine Deroche, rapporteure pour l'assurance maladie, MM. Bernard Bonne, rapporteur pour le secteur médico-social, Gérard Dériot, rapporteur pour les accidents du travail et les maladies professionnelles, René-Paul Savary, rapporteur pour l'assurance vieillesse et Mme Élisabeth Doineau, rapporteure pour la famille.

Examen du rapport pour avis de Mme Laure Darcos sur les crédits Recherche et de M. Stéphane Piednoir sur les crédits Enseignement supérieur de la mission Recherche et Enseignement supérieur du projet de loi de finances pour 2019.

Examen du rapport pour avis de M. Jean-Pierre Vial et Mme Marie-Françoise Perol-Dumont sur les programmes 110 - Aide économique et financière au développement - et 209 - Solidarité à l'égard des pays en développement -de la mission « Aide publique au développement ».

Examen du rapport pour avis de MM. Olivier Cadic et Rachel Mazuir sur le programme 129 - Coordination du travail gouvernemental (cyber ; SGDSN) - de la mission « Direction de l'action du Gouvernement ».

Examen du rapport pour avis de MM. Jean-Pierre Grand et Rachid Temal sur le programme 151 - Français à l'étranger et affaires consulaires - de la mission « Action extérieure de l'Etat ».

Table ronde, ouverte au public et à la presse, sur le financement de la transition énergétique, autour de :
-    M. Benoît Leguet, Directeur général de I4CE - Institute for Climate Economics ;
-    M. Dominique Bureau, Délégué général du Conseil économique pour le développement durable (CEDD) ;
-    M. Nicolas Garnier, Délégué général d'AMORCE (association nationale des collectivités, des associations et des entreprises pour la gestion des réseaux de chaleur, de l'énergie, et des déchets).

Table ronde, ouverte au public et à la presse, sur l'Internet très haut débit par satellite autour de :
- M. Laurentino Lavezzi, directeur des affaires publiques d'Orange ;
- M. Riadh Cammoun, vice-président en charge des relations institutionnelles de Thales Alenia Space ;
- M. Jean-François Bureau, directeur des affaires institutionnelles et internationales d'Eutelsat.

Présentation du rapport de la mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des lois de réforme territoriale, de la commission des lois, présidée par M. Philippe BAS, sur la revitalisation de l'échelon communal.

Table ronde réunissant M. Pierre Cahuc, professeur d'économie à Sciences Po, M. Christian Saint-Etienne, titulaire de la chaire d'économie industrielle au CNAM et M. Jean-Hervé Lorenzi, président du Cercle des économistes (ouverte au public et à la presse).

PLF 2019 - Examen du rapport de MM. Vincent DELAHAYE et Rémi FÉRAUD, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Action extérieure de l'État ».

2° PLF 2019 - Examen du rapport de MM. Yvon COLLIN et Jean-Claude REQUIER, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Aide publique au développement » (et article 72) et le compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » (et compte rendu de leur déplacement de juin 2018 à Washington et New York dans le cadre de leur contrôle budgétaire sur le système multilatéral de l'aide publique au développement).

PLF 2019 - Examen du rapport de MM. Claude NOUGEIN et Thierry CARCENAC, rapporteurs spéciaux, sur les missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », « Crédits non répartis », « Action et transformation publiques » et le compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État ».

Table ronde consacrée aux privatisations réunissant M. Martin Vial, commissaire aux participations de l'État, M. Emmanuel de Rohan Chabot, président de l'Association française des jeux en ligne (AFJEL), M. François Ecalle, président de FIPECO et M. Yves Crozet, économiste des transports (ouverte au public et à la presse).

Audition  de M. François de Rugy, Ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, sur les actions de son ministère et le projet de loi des finances pour 2019 (ouverte au public et à la presse).

Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, sur le projet de loi de finances pour 2019.