À 15 heures et le soir
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CMP PJL Résolution sur la prévention de la pollution des mers
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (texte de la commission, n° 622, 2024-2025)
À 15 heures et le soir
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PJL Création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse
- Projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de la collectivité de Corse (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 645, 2024-2025)
À 15 heures et le soir
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PPL Impact environnemental de l'industrie textile
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (texte de la commission, n° 459, 2024-2025)
