De 9 heures à 13 heures
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PPL Statut des travailleurs des plateformes numériques
De 9 heures à 13 heures
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PPL Efficacité des aides personnelles au logement
- Proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement, présentée par Mme Cécile CUKIERMAN et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 470, 2019-2020)
De 14 h 30 à 18 h 30
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PPL Création de Points d'accueil pour soins immédiats
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (texte de la commission, n° 462, 2019-2020)
De 14 h 30 à 18 h 30
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PPL Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux
- Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (texte de la commission, n° 464, 2019-2020)
