Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

2ème lecture

Mme Agnès PANNIER-RUNACHER

ministre déléguée chargée de l'industrie
M. André REICHARDT

rapporteur de la commission des lois

10'
1. M. Jean-Pierre SUEUR

(SER)

6'
2. M. Ronan DANTEC

(NI)

6'
3. M. Martin LÉVRIER

(NI)

6'
4. Mme Michelle GRÉAUME

(NI)

5'
5. M. Dany WATTEBLED

(NI)

5'
6. M. Jean-François LONGEOT

(UC)

6'
7. Mme Laure DARCOS

(NI)

4'
__
Total :

38'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme GRÉAUME

Sort : Rejeté
Amt n° 17 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Rejeté
Amt n° 28 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme NOËL

Sort : Non soutenu
Amt n° 9

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 10

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : Mme GRÉAUME

Sort : Retiré
Amt n° 11

Alinéa :

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 5 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme LOISIER

Sort : Tombé
Amt n° 20 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Tombé
Amt n° 29 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme NOËL

Sort : Non soutenu
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 12

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 22 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Retiré
Amt n° 6 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme LOISIER

Sort : Rejeté
Amt n° 19 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Rejeté
Amt n° 27 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme NOËL

Sort : Non soutenu
Amt n° 7 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme LOISIER

Sort : Rejeté
Amt n° 18 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Rejeté
Amt n° 26 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme NOËL

Sort : Non soutenu
Amt n° 31 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. LÉVRIER

Sort : Rejeté
- S/Amt n° 38
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Rejeté
Amt n° 35 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° 13

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 21 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Rejeté
Amt n° 24 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme NOËL

Sort : Non soutenu
- S/Amt n° 37
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Rejeté
Amt n° 33 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MARSEILLE

Sort : Adopté
- S/Amt n° 36
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Rejeté
Amt n° 23

Alinéa : Al. 6

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 30 rect. bis

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme Laure DARCOS

Sort : Adopté
Amt n° 14

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme GRÉAUME

Sort : Rejeté
Amt n° 15

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 16 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Rejeté
Amt n° 25 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme NOËL

Sort : Non soutenu
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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Amendements : 38 déposés -
0 à examiner

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Proposition de loi : Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

Discussion générale

Article 1er A (Suppression maintenue)

Article 1er

Article 1er bis

Article 2

Article 3 bis (Suppression maintenue)

Article 5

Article 6

Article 7

Vote sur l'ensemble