À 10 h 30 et l'après-midi
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PPL Prévenir le développement des vignes non cultivées
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (texte de la commission, n° 647, 2024-2025)
À 10 h 30 et l'après-midi
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CMP PPL Transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations (texte de la commission, n° 643, 2024-2025)
