15h00
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Questions d'actualité au Gouvernement
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 30 et le soir
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Désignation des 37 membres de la CS
- Désignation des trente-sept membres de la commission spéciale sur la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
À 16 h 30 et le soir
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PPL Moyens de lutte contre la cabanisation
À 16 h 30 et le soir
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PPL Prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales
- Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (texte de la commission, n° 580, 2025-2026) (demande de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)
