Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Moyens de lutte contre la cabanisation

1ère lecture

Mme Anne VENTALON

auteure de la proposition de loi

10'
Mme Pauline MARTIN

rapporteure de la commission des affaires économiques

10'
M. Vincent JEANBRUN

ministre de la ville et du logement
1. M. Jean-Luc BRAULT

(Les Indépendants)

5'
2. M. Jean SOL

(Les Républicains)

3'
3. M. Jean-Baptiste LEMOYNE

(RDPI)

4'
4. M. Lucien STANZIONE

(SER)

6'
5. Mme Marianne MARGATÉ

(CRCE-K)

4'
6. M. Yannick JADOT

(GEST)

4'
7. M. Philippe GROSVALET

(RDSE)

4'
8. M. Guislain CAMBIER

(UC)

6'
9. Mme Lauriane JOSENDE

(Les Républicains)

3'
10. M. Daniel GUERET

(Les Républicains)

3'
__
Total :

42'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort :
Amt n° 8 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. JADOT

Sort :
Amt n° 9 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. JADOT

Sort :
Amt n° 5

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort :
Amt n° 6

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. STANZIONE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° 7

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. STANZIONE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC

Sort :

Amt n° 11 rect.

Alinéa :

Auteur : M. JADOT

Sort :
Amt n° 12

Alinéa :

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC

Sort :

Amt n° 16

Alinéa :

Auteur : Mme PRIMAS

Sort :
Amt n° 15

Alinéa :

Auteur : Mme PRIMAS

Sort :
Amt n° 13

Alinéa :

Auteur : Mme PRIMAS

Sort :
Amt n° 14

Alinéa :

Auteur : Mme PRIMAS

Sort :
Amt n° 3

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme PRIMAS

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

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