Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Moyens de lutte contre la cabanisation

1ère lecture

Mme Anne VENTALON

auteure de la proposition de loi

10'
Mme Pauline MARTIN

rapporteure de la commission des affaires économiques

10'
M. Vincent JEANBRUN

ministre de la ville et du logement
1. M. Pierre-Jean VERZELEN

(Les Indépendants)

5'
2. M. Jean SOL

(Les Républicains)

3'
3. M. Jean-Baptiste LEMOYNE

(RDPI)

4'
4. M. Lucien STANZIONE

(SER)

6'
5. Mme Marianne MARGATÉ

(CRCE-K)

4'
6. M. Yannick JADOT

(GEST)

4'
7. M. Philippe GROSVALET

(RDSE)

4'
8. M. Guislain CAMBIER

(UC)

6'
9. Mme Lauriane JOSENDE

(Les Républicains)

3'
10. M. Daniel GUERET

(Les Républicains)

3'
__
Total :

42'

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Sophie PRIMAS

Amt n° 4

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 8 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. JADOT

Sort : Rejeté
Amt n° 9 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. JADOT

Sort : Rejeté
Amt n° 5

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 6

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. STANZIONE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 7

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. STANZIONE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 1 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 11 rect.

Alinéa :

Auteur : M. JADOT

Sort : Rejeté
Amt n° 12

Alinéa :

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 16 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PRIMAS

Sort : Retiré
Amt n° 15 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PRIMAS

Sort : Adopté
Amt n° 13 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PRIMAS

Sort : Retiré
Amt n° 14 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PRIMAS

Sort : Retiré
Amt n° 3 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme PRIMAS

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 17

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme Pauline MARTIN (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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