Agenda des Commissions

Échange de vues sur une éventuelle saisine pour avis et désignation d’un rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 172 rect. (2024-2025) portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer, présentée par Mme Micheline Jacques et plusieurs de ses collègues

Examen des amendements de séance sur la proposition de loi n° 460 (2025-2026) consacrant une garantie à l’accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France, présentée par Mme Mélanie Vogel et plusieurs de ses collègues (M. Michel Canévet, rapporteur)

Délai limite pour le dépôt des amendements de séance :

Lundi 4 mai à 12 heures

Examen du rapport de M. Jean-Marie Mizzon, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur la proposition de résolution européenne n° 531 (2025-2026) relative aux négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034, présentée par Mmes Florence Blatrix Contat et Christine Lavarde, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 quinquies B du Règlement

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission :

Lundi 4 mai à 12 heures 

Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi n° 557 (2025-2026) portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (procédure accélérée)

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État (n° 319, 2025-2026)

Examen des amendements éventuels à la proposition de loi n° 397 (2025-2026), adoptée par l’Assemblée nationale, améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (rapporteur : M. Jean-Baptiste Blanc)

Audition de l’Amiral Nicolas Vaujour, Chef d’état-major de la Marine, sur le projet de loi relatif à l’actualisation de la loi de programmation militaire (à huis clos)

Examen du rapport de Mmes Lauriane Josende et Isabelle Florennes sur le projet de loi n° 472 (2025-2026) visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (procédure accélérée)

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 444 (2025-2026) visant à remobiliser le bâti rural, présentée par M. Christian Redon‑Sarrazy et plusieurs de ses collègues

Saisine pour avis et désignation d’un rapporteur sur le projet de loi n° 557 (2025-2026) portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 551 (2025-2026) pour la proposition de loi n° 459 (2025-2026) visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation ;

Examen, en deuxième lecture, des amendements de séance sur le texte de la commission n° 580 (2025-2026), sur la proposition de loi n° 481 (2025-2026), visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations, modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture (M. Pascal Martin, rapporteur) (procédure accélérée)

Demande de saisine pour avis sur le projet de loi n° 557 (2025-2026) portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales 

Communication de M. Yves Bleunven en vue d’une saisine de l’Autorité de la concurrence sur la situation concurrentielle des marchés des matériaux de construction ;

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 172 rect. (2024-2025) portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre mer ;

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 506 (2025-2026) portant réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire pour l'équité des résultats et l'égalité territoriale

Audition de M. Nicolas de Tavernost, directeur général de LFP Media

Audition de Mme Christelle Heydemann, directrice générale d’Orange

« Maladie de Lyme : à la croisée des enjeux santé/environnement », table ronde conjointe avec la commission des affaires sociales, en présence :

• du Dr Alice Raffetin, infectiologue, coordinatrice du Centre de coordination des maladies vectorielles à tiques d’Ile-de-France et des Hauts-de-France, présidente du groupe de travail de la Haute autorité de Santé sur la borréliose de Lyme
• de M. Jonas Durand, ingénieur de recherche, programme CiTIQUE
• Mme Laura Arnal, autrice du livre « J’ai surmonté la maladie de Lyme »
• du Pr Yazdan Yazdanpanah, directeur du département des maladies infectieuses émergentes à l’ANRS - Inserm
• de Mme Christèle Dumas-Gonnet, présidente de France Lyme

« Maladie de Lyme : à la croisée des enjeux santé/environnement », table ronde conjointe avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, en présence :

• du Dr Alice Raffetin, infectiologue, coordinatrice du Centre de coordination des maladies vectorielles à tiques d’Ile-de-France et des Hauts-de-France, présidente du groupe de travail de la Haute autorité de Santé sur la borréliose de Lyme

• de M. Jonas Durand, ingénieur de recherche, programme CiTIQUE

• de Mme Laura Arnal, autrice du livre « J’ai surmonté la maladie de Lyme 

• du Pr Yazdan Yazdanpanah, directeur du département des maladies infectieuses émergentes à l’ANRS - Inserm

• de Mme Christèle Dumas-Gonnet, présidente de France Lyme

Audition de Mme Carine Camby, présidente de la première chambre de la Cour des comptes et membre du Haut Conseil des finances publiques, sur le rapport sur le budget de l’État en 2025 et sur la certification des comptes de l’État pour l’exercice 2025 ainsi que sur l’avis du Haut Conseil des finances publiques sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2025

Audition de M. Patrick Pailloux, délégué général pour l’armement, sur le projet de loi relatif à l’actualisation de la loi de programmation militaire (à huis clos)

Audition de M. Nicolas Roche, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale sur le projet de loi relatif à l’actualisation de la loi de programmation militaire