14h30
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PLF pour 2023 (Explications de vote)
- Projet de loi de finances pour 2023 (n° 114, 2022-2023)
- => Explications de vote sur l’ensemble
14h30
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PLF pour 2023 (Vote)
- Projet de loi de finances pour 2023 (n° 114, 2022-2023)
- => Scrutin public à la tribune de droit
L'après-midi (après le vote du projet de loi de finances pour 2023)
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Explications de vote et vote PPL Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée
- Explications de vote puis vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (texte de la commission, n° 150, 2022-2023) (demande de la commission des affaires économiques)
L'après-midi (après le vote du projet de loi de finances pour 2023)
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Explications de vote et vote PPL Déroulement des élections sénatoriales
- Explications de vote puis vote sur la proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales, présentée par M. François-Noël BUFFET (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 154, 2022-2023) (demande de la commission des lois)
21h00
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Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 15 et 16 décembre 2022
- Débat préalable à la réunion du
Conseil européen des
15 et 16 décembre 2022
