10h30
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CMP PPL Service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (texte de la commission, n° 471, 2020‑2021)
10h30
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PJL Réforme de la formation des élus locaux
- Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 506, 2020‑2021)
À 15 h 10 et le soir
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Éventuellement, suite PJL Réforme de la formation des élus locaux
- Éventuellement, suite du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021‑45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 506, 2020‑2021)
À 15 h 10 et le soir
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Suite PJL Respect des principes de la République
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (texte de la commission, n° 455 rect., 2020‑2021)
