9h30
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39 questions orales
À 14 h 30 et le soir
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Explications de vote et scrutin public solennel PPL Impact environnemental de l'industrie textile
- Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (texte de la commission, n° 459, 2024-2025)
À 14 h 30 et le soir
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PPL Organisation, gestion et financement du sport professionnel
- Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel, présentée par M. Laurent LAFON (texte de la commission, n° 670, 2024-2025) (demande de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport)
À 14 h 30 et le soir
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PPL Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation
- Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires, présentée par M. Rémy POINTEREAU et plusieurs de ses collègues (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 666, 2024-2025) (demande du groupe Les Républicains)
