Agenda du Sénat

Examen des éventuels amendements de séance au texte de la commission sur la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Examen, en première lecture, du rapport pour avis sur le projet de loi n° 630 (2024-2025) relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (procédure accélérée) (M. Damien Michallet, rapporteur pour avis)

Le délai limite pour le dépôt des amendements sur les articles délégués au fond [articles 3 et 21], auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au 6 juin 2025 à 12 heures

Examen du rapport pour avis pour le projet de loi n° 630 (2024-2025) relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (Mme Martine Berthet, rapporteur) ;

Audition, en application de l’article L. 421‑2 du code des assurances, tel que modifié par l’article 6 de la loi n° 2023‑171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture, de M. Julien Rencki, directeur général du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)

Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (n° 568, 2024‑2025) ;

(rapporteure : Mme Annick Petrus)

Délai limite de dépôt des amendements de commission :

vendredi 6 juin à 12 heures

Examen des amendements éventuels au texte n° 666 (2024-2025) sur la proposition de loi n° 493 (2024-2025) visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d’adapter les normes aux territoires, présentée par M. Rémy Pointereau et plusieurs de ses collègues (rapporteure : Mme Nadine Bellurot)

Examen du rapport pour avis sur le projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (procédure accélérée) (n° 630, 2024-2025) ;

(rapporteurs pour avis : Mmes Patricia Demas et Pascale Gruny)

Délai limite de dépôt des amendements de séance :

vendredi 6 juin à 12 heures

Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (n° 189, 2023-2024) ;

(rapporteur : M. Khalifé Khalifé)

Délai limite de dépôt des amendements de commission :

vendredi 6 juin à 12 heures