-
Dépôt au Sénat
- Texte n° 421 (2024-2025) de Mme Florence BLATRIX CONTAT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 11 mars 2025 - exposé des motifs
-
Première lecture au Sénat
-
Travaux de commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 691 (2024-2025) de M. Hervé GILLÉ, déposé le 4 juin 2025 • L'Essentiel (synthèse)
- Résultat des travaux de la commission n° 692 (2024-2025) déposé le 4 juin 2025
-
Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 421 (2024-2025)
- Discussion en séance publique le 12 juin 2025
-
Les thèmes associés à ce dossier
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr