Renforcer la protection des ressources en eau potable

Dossier législatif

Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses

La loi en construction

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 12 juin 2025

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