DISCUSSION GENERALE
- Florence BLATRIX CONTAT :
p. 6514 et suivantes (texte intégral du JO) - Hervé GILLÉ :
p. 6514 et suivantes (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
p. 6514 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Marc DELIA :
p. 6514 et suivantes (texte intégral du JO) - Daniel SALMON :
p. 6514 et suivantes (texte intégral du JO) - Solanges NADILLE :
p. 6514 et suivantes (texte intégral du JO) - Maryse CARRÈRE :
p. 6514 et suivantes (texte intégral du JO) - Alain DUFFOURG :
p. 6514 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard JOMIER :
p. 6514 et suivantes (texte intégral du JO) - Alexandre BASQUIN :
p. 6514 et suivantes (texte intégral du JO) - Jacques FERNIQUE :
p. 6514 et suivantes (texte intégral du JO) - Michaël WEBER :
p. 6514 et suivantes (texte intégral du JO) - Cédric CHEVALIER :
p. 6514 et suivantes (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(interdiction de l'utilisation et du stockage des produits phytosanitaires dans les zones de protection des aires d'alimentation des captages)- Cédric CHEVALIER :
p. 6524 et suivantes (texte intégral du JO) - Hervé GILLÉ :
p. 6524 et suivantes (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
p. 6524 et suivantes (texte intégral du JO) - Anne SOUYRIS :
p. 6524 et suivantes (texte intégral du JO) - Florence BLATRIX CONTAT :
p. 6524 et suivantes (texte intégral du JO)
Rappel au règlement
- Patrick KANNER :
p. 6525 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 1er
(interdiction de l'utilisation et du stockage des produits phytosanitaires dans les zones de protection des aires d'alimentation des captages)- Alexandre BASQUIN :
p. 6526 et suivantes (texte intégral du JO) - Daniel SALMON :
p. 6526 et suivantes (texte intégral du JO) - Jacques FERNIQUE :
p. 6526 et suivantes (texte intégral du JO) - Michaël WEBER :
p. 6526 et suivantes (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 6526 et suivantes (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 6526 et suivantes (texte intégral du JO) - Patrick KANNER :
p. 6526 et suivantes (texte intégral du JO) - Colombe BROSSEL :
p. 6526 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 9 rectifié
(obligation de création d'une liste nationale de contrôle de la présence de métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine)- Jacques FERNIQUE :
p. 6527 et suivantes (texte intégral du JO) - Hervé GILLÉ :
p. 6527 et suivantes (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
p. 6527 et suivantes (texte intégral du JO) - Anne SOUYRIS :
p. 6527 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 2
(régime des sanctions pour violation de l'interdiction de stocker et d'utiliser des produits phytosanitaires au sein de certaines zones)- Florence BLATRIX CONTAT :
p. 6528 et suivantes (texte intégral du JO) - Daniel SALMON :
p. 6528 et suivantes (texte intégral du JO)