15h00
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Questions d'actualité au Gouvernement
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 30, le soir et la nuit
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PPL Conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance
- Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance, présentée par Mme Isabelle FLORENNES et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 683, 2024-2025) (demande du groupe UC)
À 16 h 30, le soir et la nuit
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PPL Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
- Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI), présentée par Mme Anne CHAIN-LARCHÉ, M. Pierre CUYPERS et plusieurs de leurs collègues (texte de la commission, n° 664, 2024-2025) (demande du groupe Les Républicains)
À 16 h 30, le soir et la nuit
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PPL Garantir une solution d'assurance aux collectivités territoriales
- Proposition de loi visant à garantir une solution d’assurance à l’ensemble des collectivités territoriales, présentée par M. Jean-François HUSSON et plusieurs de ses collègues (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 696, 2024-2025) (demande de la commission des finances)
