Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Garantir une solution d'assurance aux collectivités territoriales

1ère lecture

M. Jean-François HUSSON

auteur de la proposition de loi

10'
Mme Marie-Carole CIUNTU

rapporteure de la commission des finances

10'
M. Éric LOMBARD

ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
1. M. Emmanuel CAPUS

(Les Indépendants)

6'
2. M. Christian KLINGER

(Les Républicains)

4'
3. M. Bernard BUIS

(RDPI)

6'
4. M. Michel MASSET

(RDSE)

5'
5. M. Bernard DELCROS

(UC)

8'
6. M. Pierre BARROS

(CRCE-K)

5'
7. M. Grégory BLANC

(GEST)

5'
8. Mme Isabelle BRIQUET

(SER)

9'
9. M. Jean-Claude ANGLARS

(Les Républicains)

3'
10. Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP

(Les Républicains)

3'
11. M. Guillaume CHEVROLLIER

(Les Républicains)

3'
__
Total :

57'

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 16

Alinéa :

Auteur : Mme CIUNTU (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 9

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BARROS (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 4

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. Grégory BLANC (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)

Sort : Rejeté
Amt n° 17

Alinéa :

Auteur : Mme CIUNTU (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 8 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. BILHAC

Sort : Rejeté
Amt n° 7 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. BILHAC

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 10 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BARROS

Sort : Rejeté
Amt n° 15 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. MASSET

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 11 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BARROS (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 14 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MASSET

Sort : Rejeté
Amt n° 5

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. Grégory BLANC (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)

Sort : Rejeté
Amt n° 3

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. BUIS (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° 1

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme BRIQUET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 18

Alinéa :

Auteur : Mme CIUNTU (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 2

Alinéa : Al. 25

Auteur : Mme BRIQUET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 6

Alinéa : Al. 25

Auteur : M. Grégory BLANC (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)

Sort : Rejeté
Amt n° 12

Alinéa : Al. 25

Auteur : M. BARROS (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 13 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MASSET

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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