Agenda des Commissions

Examen du rapport pour avis et des amendements sur les articles délégués au fond sur le projet de loi n° 630 (2024-2025) relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 571 (2024-2025) visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Audition commune, avec la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale de Mme Claire Hédon, défenseure des droits, sur le fonctionnement de l’aide sociale à l’enfance

Audition de S.E. M. Joshua L. Zarka, ambassadeur d'Israël en France (à huis clos)

Examen du rapport de M. Christian Cambon et du texte de la commission sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d’une situation de crise.

Audition, en commun avec la commission des affaires sociales,

de Mme Claire Hédon, défenseure des droits, sur le fonctionnement de l’aide sociale à l’enfance et sur le rapport annuel du Défenseur des droits pour 2024

Examen, en première lecture, des éventuels motions et amendements de séance sur le texte de la commission n° 687 (2024-2025) sur la proposition de loi n° 373 (2023-2024), visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone (Mme Nicole Bonnefoy, rapporteure)

Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès de la direction de la séance, est fixé au mardi 10 juin 2025 à 12 heures

Examen des amendements éventuels aux articles délégués au fond sur la proposition de loi n° 416 (2024‑2025), portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI), présentée par Mme Anne Chain‑Larché, M. Pierre Cuypers et plusieurs de leurs collègues (M. Laurent Somon, rapporteur pour avis)

Délai limite pour le dépôt des amendements de séance :

Jeudi 5 juin à 12 heures

Examen du rapport d’information de Mme Anne Chain-Larché sur les éventuels contournements de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 en matière de vente de chiens et de chats

Examen, en première lecture, des éventuels motions et amendements de séance sur la proposition de loi n° 421 (2024-2025), présentée par Mme Florence Blatrix Contat et plusieurs de ses collègues, visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses (M. Hervé Gillé, rapporteur)

Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès de la direction de la séance, est fixé au mardi 10 juin 2025 à 12 heures

Examen des amendements éventuels sur la proposition de loi n° 380 (2024‑2025), adoptée par l’Assemblée nationale, instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches (M. Emmanuel Capus, rapporteur)

Délai limite pour le dépôt des amendements de séance :

Mardi 10 juin à 12 heures

Examen, en première lecture, des éventuels motions et amendements de séance sur la proposition de loi n° 492 (2024-2025) présentée par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, visant à mieux protéger les écosystèmes marins (M. Jacques Fernique, rapporteur)

Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès de la direction de la séance, est fixé au mardi 10 juin 2025 à 12 heures

Examen des amendements éventuels sur la proposition de loi n° 542 (2024‑2025) visant à garantir une solution d’assurance à l’ensemble des collectivités territoriales, présentée par M. Jean‑François Husson et plusieurs de ses collègues (Mme Marie-Carole Ciuntu, rapporteur)

Délai limite pour le dépôt des amendements de séance :

Mardi 10 juin à 12 heures

Examen, en première lecture, du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 319 (2024-2025), présentée par Mme Nadège Havet et MM. Michel Canévet et Yves Bleunven, élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d’avoir recours au modèle de la société portuaire pour l’exploitation de leurs ports (Mme Nadège Havet, rapporteure)

Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au mardi 10 juin 2025 à 12 heures

Audition de M. Jacques Landriot, président de la confédération générale des sociétés coopératives et participatives

Contrôle budgétaire – communication de Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial, sur la contractualisation à la performance dans l’enseignement supérieur

Contrôle budgétaire – communication de M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial, sur le remplacement des enseignants

Examen des amendements éventuels au texte n° 664 (2024-2025) de la commission sur la proposition de loi n° 416 (2024-2025) portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI), présentée par Mme Anne Chain-Larché, M. Pierre Cuypers et plusieurs de leurs collègues (rapporteur : M. Hervé Reynaud)

Examen des amendements éventuels au texte n° 683 (2024-2025) de la commission sur la proposition de loi n° 744 (2023-2024) relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance, présentée par Mme Isabelle Florennes et plusieurs de ses collègues (rapporteur : M. Louis Vogel)

Examen du rapport de Mmes Elsa Schalck et Dominique Vérien et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 504 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Examen du rapport de M. Jean-Michel Arnaud et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 630 (2024-2025) relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (procédure accélérée)

Bilan des déplacements effectués par la commission des affaires européennes au mois de mai 2025 : communication de M. Jean-François Rapin

LXXIIIe réunion de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l’Union européenne (Cosac) à Varsovie du 8 au 10 juin 2025 : communication de M. Jean-François Rapin

Examen de notes d’actualité Examen de notes d’actualité

Mercredi 11 juin à 14 heures, Vanina PAOLI-GAGIN, rapporteur spécial des crédits de l'enseignement supérieur, présentera à la presse les conclusions de leur contrôle budgétaire "Améliorer la performance de l'enseignement supérieur : un contrat qui reste à remplir" et fera à l'occasion le point sur la situation budgétaire de l'enseignement supérieur.

Accréditation préalable obligatoire des journalistes sur présentation d'une carte de presse en cours de validité (délivrée par le CCIJP ou le ministère des affaires étrangères) en présentiel ou en visioconférence