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Débat application des lois
- Débat sur le bilan de l'application des lois (en salle Clemenceau), à 8 heures
- Présentation du rapport sur l'application des lois : 10 minutes
- Réponse du Gouvernement : 5 minutes
- Débat interactif avec les présidents des commissions permanentes et le président de la commission des affaires européennes : 2 minutes maximum par président avec possibilité d'une réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
- Débat interactif avec les groupes à raison d'un orateur par groupe : 2 minutes maximum par orateur avec possibilité d'une réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
- Délai limite pour les inscriptions des auteurs de questions : vendredi 7 juin à 15 heures
15h00
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Lecture d'une déclaration de politique générale
- Lecture d'une déclaration de politique générale
De 16 heures 45 à 20 heures 45
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PPL Création d'un statut de l'élu communal
- Proposition de loi créant un statut de l'élu communal, présentée par M. Pierre-Yves COLLOMBAT et plusieurs de ses collègues (n° 305, 2018‑2019)
De 16 heures 45 à 20 heures 45
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PPL Accès à l'énergie et lutte contre la précarité énergétique
- Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique, présentée par M. Fabien GAY, Mme Éliane ASSASSI et plusieurs de leurs collègues (n° 260, 2018-2019)