16h00
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PJL Personnels enseignants du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
- Projet de loi relatif au transfert à l'État des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 618, 2024-2025)
16h00
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CMP PPL Aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale (texte de la commission, n° 573, 2024-2025)
16h00
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PJL Refondation de Mayotte et PJLO Mayotte (DG)
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 613 rect, 2024-2025) et projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 614, 2024-2025) (discussion générale commune)
