À 10 h 30, 15 heures et le soir
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Dde com. soc Passe vaccinal
- Examen d'une demande de la commission des affaires sociales tendant à obtenir du Sénat, en application de l'article 5 ter de l'ordonnance n° 58‑1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires qu'il lui confère, pour une durée de six mois, les prérogatives attribuées aux commissions d'enquête pour mener une mission d'information sur l’adéquation du passe vaccinal à l’évolution de l’épidémie de covid-19
À 10 h 30, 15 heures et le soir
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CMP PJL Protection des enfants
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la protection des enfants (texte de la commission, n° 339, 2021‑2022)
À 10 h 30, 15 heures et le soir
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CMP PPL Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (texte de la commission, n° 295, 2021‑2022)
À 10 h 30, 15 heures et le soir
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PPL Protection des lanceurs d'alerte et PPLO Rôle du Défenseur des droits
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (texte de la commission, n° 300, 2021‑2022) et proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte (texte de la commission, n° 301, 2021-2022)
