De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures
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PPL Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
- Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels, présentée par Mme Annick BILLON et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 272, 2020‑2021)
De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures
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PPL Patrimoine sensoriel des campagnes françaises
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (texte de la commission, n° 270, 2020‑2021)
De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures
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Cour de justice de la République
=> En outre, de 10 heures 30 à 11 heures :
Scrutin pour l’élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République
(Ce scrutin secret se déroulera, pendant la séance,
en salle des Conférences.)
