Patrimoine sensoriel des campagnes françaises

Objet du texte

Cette proposition de loi est née de la volonté de mieux protéger les "sons et odeurs des campagnes françaises" contre les actions en reconnaissance d'un trouble anormal de voisinage.

Largement remanié par l'Assemblée nationale, le texte transmis au Sénat :

- précise explicitement dans le code de l'environnement que les sons et odeurs caractérisant les espaces naturels font partie du patrimoine commun de la nation (art. 1er) ;
- confie aux services régionaux de l'inventaire général du patrimoine culturel le soin d'étudier et de qualifier l'identité culturelle des territoires, par la réalisation d'inventaires contribuant à la connaissance des patrimoines immobilier et mobilier conservés (art. 1er bis) ;
- demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport examinant la possibilité d'introduire dans le code civil le principe de la responsabilité de celui qui cause à autrui un trouble anormal de voisinage, et étudiant les critères d'appréciation du caractère anormal de ce trouble, notamment la possibilité de tenir compte de l'environnement (art. 1er ter).