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Patrimoine sensoriel des campagnes françaises

Loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises :

Objet du texte

Cette proposition de loi est née de la volonté de mieux protéger les "sons et odeurs des campagnes françaises" contre les actions en reconnaissance d'un trouble anormal de voisinage.

Largement remanié par l'Assemblée nationale, le texte transmis au Sénat :

- précise explicitement dans le code de l'environnement que les sons et odeurs caractérisant les espaces naturels font partie du patrimoine commun de la nation (art. 1er) ;
- confie aux services régionaux de l'inventaire général du patrimoine culturel le soin d'étudier et de qualifier l'identité culturelle des territoires, par la réalisation d'inventaires contribuant à la connaissance des patrimoines immobilier et mobilier conservés (art. 1er bis) ;
- demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport examinant la possibilité d'introduire dans le code civil le principe de la responsabilité de celui qui cause à autrui un trouble anormal de voisinage, et étudiant les critères d'appréciation du caractère anormal de ce trouble, notamment la possibilité de tenir compte de l'environnement (art. 1er ter).

Les étapes de la discussion :

Apport du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2211 de M. Pierre MOREL-A-L'HUISSIER, déposé à l'Assemblée Nationale le 11 septembre 2019
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2618 de M. Pierre MOREL-A-L'HUISSIER, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 22 janvier 2020
  • Texte de la commission n° 2618 déposé le 22 janvier 2020
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 392 adopté par l'Assemblée nationale le 30 janvier 2020
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 286 (2019-2020) transmis au Sénat le 30 janvier 2020
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
LoiLoi promulguée
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 28 juillet 2021