15h00
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Questions d'actualité au Gouvernement
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 30 et le soir
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Désignation des membres de 3 missions d'information et 2 commissions d'enquête
- Désignation :
- des vingt-trois membres de la mission d’information sur le thème : « La souffrance psychique au travail : un défi sociétal et collectif à relever » (droit de tirage du groupe RDSE) ;
- des dix-neuf membres de la commission d'enquête sur les inégalités systémiques auxquelles sont confrontés les collectivités ultra-marines et leurs habitants pour répondre aux enjeux de développement social et durable (droit de tirage du groupe CRCE-K) ;
- des vingt et un membres de la mission d’information sur le thème : « Loi Littoral, Loi Montagne : 40 ans après, quelle différenciation ? » (droit de tirage du groupe UC) ;
- des vingt-trois membres de la mission d’information sur le thème : « La diplomatie climatique française à l’épreuve d’un monde en tension » (droit de tirage du groupe RDPI) ;
- des vingt-trois membres de la commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et les risques en matière d’influence, d’absence de transparence financière et d’entrave au fonctionnement de la démocratie (droit de tirage du groupe SER).
À 16 h 30 et le soir
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Suite PPL Droit à l'aide à mourir et PPL Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
- Suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir (texte de la commission, n° 265, 2025-2026) et de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (texte de la commission, n° 267, 2025-2026)
