Agenda des Commissions

Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Claude Imauven, candidat proposé aux fonctions de président du conseil d’administration d'Orano ;

Vote sur la proposition de nomination de M. Claude Imauven aux fonctions de président du conseil d’administration d'Orano ;

Désignation de rapporteurs sur la mission d'information relative aux exonérations de cotisations issues de la loi pour le développement économique des outre-mer (Lodéom) ;

1° Désignation de rapporteurs sur la mission d'information relative à l'innovation thérapeutique ;

Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 871 (2024-2025) sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États, qui du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative au droit à l’aide à mourir (n° 661, 2024-2025)

(rapporteurs : Mme Christine Bonfanti-Dossat et M. Alain Milon)

Délai limite de dépôt des amendements de séance :

jeudi 15 janvier à 12 heures

Audition de MM. Edgar Grospiron, président du Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques 2030 (COJOP), Hervé Liberman, président de la Commission Sport, Préparation des Jeux olympiques et paralympiques 2030 de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Pierre‑Antoine Molina, délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques (DIJOP), Mme Sylviane Noël, Sénatrice de Haute-Savoie et conseillère régionale d’Auvergne-Rhône-Alpes, et M. Damien Robert, directeur général exécutif de la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solidéo) Alpes 2030, sur le thème : « Le financement des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 »

Audition de M. Xavier Piechaczyk, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de Président-directeur général de la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (Daniel Gueret, rapporteur)

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi constitutionnelle n° 242 (2025-2026) visant à préciser la procédure d’examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution, présentée par Mme Élisabeth Doineau

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 170 (2025‑2026), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France

Vote sur la proposition de nomination de M. Xavier Piechaczyk, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de Président-directeur général de la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010‑838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi constitutionnelle n° 269 (2025-2026) visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement, présentée par Mme Cécile Cukierman et plusieurs de ses collègues

Demande de saisine pour avis et désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi constitutionnelle n° 242 (2025‑2026) visant à préciser la procédure d’examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution, présentée par Mme Élisabeth Doineau

Désignation, en application de l’article 19 bis du Règlement, d’un rapporteur sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Claude Lion en qualité de médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques

Examen du rapport de M. Thani Mohamed Soilihi et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 187 (2025-2026) visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées, présentée par M. François Patriat et plusieurs de ses collègues (procédure accélérée)

Audition commune de M. Quentin Ruffat, Directeur des Relations Extérieures de Shein et de M. Frédéric Merlin, Président de la SGM Family (BHV)

Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 236 (2025-2026) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes (procédure accélérée) (Mme Valérie Boyer, rapporteure)

Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 160 (2025-2026) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (procédure accélérée) (Mme Hélène Conway-Mouret, rapporteure)

Audition du Professeur Mario Giro, membre du Conseil de Présidence de la Communauté de Sant’Egidio et ancien vice-ministre italien des affaires étrangères, et de Mme Valérie Régnier, présidente de la Communauté de Sant’Egidio France

Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi constitutionnelle, présentée par Mme Élisabeth Doineau, visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution (n° 242, 2025-2026) ;

Examen du rapport et du texte de la commission pour la proposition de loi n° 185 (2025-2026) visant à lever, dans les territoires d’outre-mer, l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

Examen, en application de l’article 73 sexies du Règlement, du projet de rapport d’information portant observations sur le projet de loi n° 118 (2025-2026) portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche (M. Jean‑François RAPIN, rapporteur)