À 10 h 30 et l'après-midi
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PPL Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (texte de la commission, n° 413, 2025-2026)
À 10 h 30 et l'après-midi
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PPL Réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels
- Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels, présentée par Mme Marion CANALÈS et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 417, 2025-2026)
À 10 h 30 et l'après-midi
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PPLC Procédure d'examen des textes budgétaires
- Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution, présentée par Mme Élisabeth DOINEAU et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 419, 2025-2026)
