De 10 h 30 à 13 h 30
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PPL Combattre le harcèlement scolaire
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à combattre le harcèlement scolaire (texte de la commission, n° 324, 2021-2022)
15h00
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PPL Gouvernance de l'AEFE et création des instituts régionaux de formation
- Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation, présentée par Mme Samantha CAZEBONNE (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 316, 2021‑2022)
15h00
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Éventuellement, suite PPL Combattre le harcèlement scolaire
- Éventuellement, suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à combattre le harcèlement scolaire (texte de la commission, n° 324, 2021-2022)
