Liste d'amendements – En commission

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-24

Alinéa :

Auteur : MM. BUFFET et DÉTRAIGNE , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-25

Alinéa :

Auteur : MM. BUFFET et DÉTRAIGNE , rapporteurs

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-17

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : MM. BUFFET et DÉTRAIGNE , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-1

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GRAND

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-10

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Satisfait ou sans objet
Adopté

Amt n° COM-15

Alinéa :

Auteur : MM. BUFFET et DÉTRAIGNE , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-26

Alinéa :

Auteur : MM. BUFFET et DÉTRAIGNE , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-27

Alinéa :

Auteur : MM. BUFFET et DÉTRAIGNE , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-16

Alinéa :

Auteur : MM. BUFFET et DÉTRAIGNE , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-28

Alinéa :

Auteur : MM. BUFFET et DÉTRAIGNE , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-29

Alinéa :

Auteur : MM. BUFFET et DÉTRAIGNE , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-30

Alinéa :

Auteur : MM. BUFFET et DÉTRAIGNE , rapporteurs

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-31

Alinéa :

Auteur : MM. BUFFET et DÉTRAIGNE , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-2

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GRAND

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-11

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Satisfait ou sans objet
Adopté

Amt n° COM-32

Alinéa :

Auteur : MM. BUFFET et DÉTRAIGNE , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-33

Alinéa :

Auteur : MM. BUFFET et DÉTRAIGNE , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-34

Alinéa :

Auteur : MM. BUFFET et DÉTRAIGNE , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-35

Alinéa :

Auteur : MM. BUFFET et DÉTRAIGNE , rapporteurs

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-3

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GRAND

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-18

Alinéa :

Auteur : MM. BUFFET et DÉTRAIGNE , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-4

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GRAND

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-12

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Satisfait ou sans objet
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-19

Alinéa : Al. 7

Auteur : MM. BUFFET et DÉTRAIGNE , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-5

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GRAND

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-13

Alinéa : Al. 10

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Satisfait ou sans objet
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-6

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GRAND

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-7

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GRAND

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° COM-20

Alinéa :

Auteur : MM. BUFFET et DÉTRAIGNE , rapporteurs

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-21

Alinéa :

Auteur : MM. BUFFET et DÉTRAIGNE , rapporteurs

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-22 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : MM. BUFFET et DÉTRAIGNE , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-8

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GRAND

Sort : Satisfait ou sans objet
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° COM-14

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-23

Alinéa :

Auteur : MM. BUFFET et DÉTRAIGNE , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-9

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GRAND

Sort : Satisfait ou sans objet
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amendements : 35 déposés -
0 à examiner

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Projet de loi organique : Renforcement de l'organisation des juridictions - PJLO

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU STATUT DE LA MAGISTRATURE

Articles additionnels avant Article 1er

Article 1er

Articles additionnels après Article 1er

Article 2

Articles additionnels après Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Article additionnel après Article 7

TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

Article additionnel avant Article 8

Article 8

Article 9

Article additionnel après Article 9

Article 10

Intitulé du projet de loi organique