Liste d'amendements – En commission | Sénat

Proposition de loi : Délai d'intervention du JLD à Mayotte

1ère lecture

Amt n° COM-2

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-3

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Rejeté
Amt n° COM-4

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Rejeté
Amt n° COM-5

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° COM-6

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-7

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-8

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-9

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-10

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-11

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Rejeté
Amt n° COM-12

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-1

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Rejeté
Adopté

Le texte est adopté par la commission

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