Liste d'amendements – En commission | Sénat

Projet de loi : Améliorer la lisibilité du droit

1ère lecture

Article unique (Réservé LEC)

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-1

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-2

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-3 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-4

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-5

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-11

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-6

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-7

Alinéa : Al. 17

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-8

Alinéa : Al. 18

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-13 rect.

Alinéa : Al. 29

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° COM-9

Alinéa : Al. 30

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-14 rect.

Alinéa : Al. 31

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° COM-15

Alinéa : Al. 43

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-12

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-10

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE, rapporteure

Sort : Adopté

Intitulé de la proposition de loi (Réservé LEC)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Le texte est adopté par la commission

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