Liste d'amendements – En commission | Sénat

Projet de loi : Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-13

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mmes PUISSAT et NÉDÉLEC , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-5

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-7

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-14

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mmes PUISSAT et NÉDÉLEC , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-15

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mmes PUISSAT et NÉDÉLEC , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-16

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mmes NÉDÉLEC et PUISSAT , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-17

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mmes NÉDÉLEC et PUISSAT , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-2

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme LUBIN

Sort : Rejeté
Amt n° COM-9

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-8

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-1

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme LUBIN

Sort : Rejeté
Amt n° COM-12

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-3

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme LUBIN

Sort : Rejeté
Amt n° COM-11

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-10

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-18

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mmes NÉDÉLEC et PUISSAT , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-19

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mmes NÉDÉLEC et PUISSAT , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-4

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme LUBIN

Sort : Retiré
Amt n° COM-6

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Retiré
Amt n° COM-20

Alinéa :

Auteur : Mmes PUISSAT et NÉDÉLEC , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social

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Ont demandé à prendre la parole :

Le texte est adopté par la commission

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