Liste d'amendements – En Séance | Sénat

conclusions commission des affaires économiques
Proposition de loi : régime d'assurance contre les catastrophes naturelles

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 16

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 17
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. BIWER
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° 18
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. BIWER
  
  Sort : Adopté
Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ

Sort : Tombé
Amt n° 11

Alinéa :

Auteur : Mme DIDIER (groupe CRC)

Sort : Tombé
Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ

Sort : Tombé
Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ

Sort : Tombé

Amt n° 13

Alinéa :

Auteur : Mme DIDIER (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ

Sort : Rejeté
Amt n° 12

Alinéa :

Auteur : Mme DIDIER (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ

Sort : Tombé
Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ

Sort : Tombé
Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 14

Alinéa :

Auteur : Mme DIDIER (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 15

Alinéa :

Auteur : Mme DIDIER (groupe CRC)

Sort : Adopté

Retour en haut de la page