Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Plan d'aménagement et de développement durable de Corse

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme DIDIER (groupe CRC)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 10
  
  Alinéa : Al. 6
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme DIDIER (groupe CRC)

Sort : Retiré
Amt n° 8 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. ALFONSI

Sort : Rejeté
Amt n° 9 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. ALFONSI

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme DIDIER (groupe CRC)

Sort : Retiré
Amt n° 6 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. ALFONSI

Sort : Tombé
Amt n° 7 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. ALFONSI

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. REPENTIN

Sort : Adopté
Amt n° 2 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. REPENTIN

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

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