Rapport n° 15 (2011-2012) de M. Alain HOUPERT , fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 12 octobre 2011
Disponible au format PDF (1,1 Moctet)
-
INTRODUCTION
-
EXPOSÉ GÉNÉRAL
-
I. LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE LA
CORSE : UN RATTRAPAGE RÉEL MAIS FRAGILE
-
II. LES DIFFICULTÉS DE L'AMÉNAGEMENT
EN CORSE
-
III. LE PROJET DE LOI
-
IV. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION
-
I. LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE LA
CORSE : UN RATTRAPAGE RÉEL MAIS FRAGILE
-
EXAMEN DES ARTICLES
-
Article 1er
(Article L. 4424-9 du code général des collectivités territoriales)
Contenu du plan d'aménagement et de développement durable de Corse
-
Article 2
(Articles L. 4424-10 et L. 4424-12 du code général des collectivités territoriales)
Dispositions de coordination
-
Article 3
(Article L. 4424-10 [nouveau] du code général des collectivités territoriales)
Articulation avec les autres schémas de planification
-
Article 4
(Article L. 4424-11 du code général des collectivités territoriales)
Articulation avec les lois Littoral et Montagne et opposabilité aux tiers de certains espaces à caractère stratégique
-
Article 5
(Articles L. 4424-13 et L. 4424-14 du code général des collectivités territoriales)
Procédures d'élaboration, de modification et de révision
-
Article 6
(Article L. 371-4 du code de l'environnement)
Articulation avec les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques
-
Article 1er
-
EXAMEN DES AMENDEMENTS ET ADOPTION DU TEXTE DE LA
COMMISSION (mercredi 12 octobre 2011)
-
ANNEXE
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
-
TABLEAU COMPARATIF