Liste d'amendements – En Séance

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. RICHARD (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MASSON-MARET (Groupe UMP)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 9

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 19

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 20

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 17

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 21

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme HERVIAUX (commission du développement durable)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Titre IV (Contrôle administratif de l'exercice de l'activité privée de protection des navires et constatation des infractions en mer)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 11

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 12

Alinéa : Al. 15

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 13

Alinéa : Al. 11

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. RICHARD (commission des lois)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 14 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 6

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. REVET

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. REVET

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 16

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 15 rect. bis

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Projet de loi : Activités privées de protection des navires

Discussion générale

Titre Ier (Dispositions générales)

Article 1er

Titre II (Conditions d'exercice de l'activité privée de protection des navires)

Chapitre Ier (Personnes morales)

Article 2 A

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5 (Supprimé)

Article 6

Article 7 (Supprimé)

Article 8

Article 9 (Supprimé)

Article 10

Chapitre II (Personnes physiques)

Section 1 (Dirigeants, associés ou gérants des entreprises privées de protection des navires)

Article 11 (Supprimé)

Section 2 (Agents employés par les entreprises privées de protection des navires)

Article 12

Articles additionnels après Article 12

Chapitre III (Dispositions communes)

Article 13 (Supprimé)

Article 14 (Supprimé)

Article 15 (Supprimé)

Article 16 (Supprimé)

Article 17 (Supprimé)

Titre III (Modalités d'exercice de l'activité privée de protection des navires)

Chapitre Ier (Champ d'action)

Article 18

Chapitre II (Nombre, tenue et armement des agents)

Article 19

Article 20

Article 21

Article 22

Article 23

Chapitre III (Droits et obligations)

Article 24

Article 25 (Suppression maintenue)

Article 26

Article 27

Article 28

Article 29

Article 30

Article 30 bis

Titre IV (Contrôle administratif de l'exercice de l'activité privée de protection des navires et constatation des infractions en mer)

Chapitre Ier (Contrôle administratif sur le territoire national)

Article 31

Article 32 (Supprimé)

Article 33 (Supprimé)

Chapitre II (Contrôle administratif à bord des navires)

Article 34

Article 34 bis

Chapitre III (Constatation des infractions à bord des navires)

Article 35

Titre V (Sanctions disciplinaires et pénales)

Article 36 (Supprimé)

Article 37

Article 38 (Supprimé)

Article 39

Article 40

Titre VI (Outre-mer)

Article 41 A

Article 41 (Supprimé)

Article 42

Articles additionnels après Article 42

Article 43

Intitulé du projet de loi