Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Octroi de mer

1ère lecture

M. Nicolas HULOT

ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
M. Éric DOLIGÉ

rapporteur de la commission des finances
1. M. Éric BOCQUET

(NI)

6'
2. M. Jacques MÉZARD

(RDSE)

6'
3. M. Joël GUERRIAU

(NI)

8'
4. M. Georges PATIENT

(RDPI)

7'
5. Mme Aline ARCHIMBAUD

(NI)

6'
6. M. André REICHARDT

(Les Républicains)

7'
7. M. Serge LARCHER

(SER)

4'
8. M. Maurice ANTISTE

(SER)

3'
__
Total :

47'

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 14 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. GUERRIAU

Sort : Rejeté
Amt n° 27

Alinéa :

Auteur : M. CORNANO

Sort : Non soutenu
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 15 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. GUERRIAU

Sort : Retiré
Amt n° 16 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. GUERRIAU

Sort : Retiré
Amt n° 1

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. PATIENT

Sort : Retiré
Amt n° 2

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. PATIENT

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 10

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 35 rect. bis
  
  Alinéa : Réd. glob.
  
  Auteur : M. PATIENT
  
  Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 28

Alinéa :

Auteur : M. CORNANO

Sort : Non soutenu
Amt n° 30

Alinéa :

Auteur : M. CORNANO

Sort : Non soutenu
Amt n° 31

Alinéa :

Auteur : M. CORNANO

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. PATIENT

Sort : Retiré
Amt n° 17 rect. ter

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. GUERRIAU

Sort : Rejeté
Amt n° 18 rect. bis

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. GUERRIAU

Sort : Rejeté
Amt n° 4 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. PATIENT

Sort : Retiré
Amt n° 19 rect. ter

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. PATIENT

Sort : Adopté
Amt n° 24 rect. bis

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. ANTISTE

Sort : Adopté
Amt n° 34

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. MILON

Sort : Non soutenu
Amt n° 22 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ANTISTE

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. PATIENT

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 29

Alinéa :

Auteur : M. CORNANO

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 11

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. PATIENT

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 12

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 13

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 25 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 9 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. PATIENT

Sort : Retiré
Amt n° 20 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. PATIENT

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 32

Alinéa :

Auteur : M. VERGÈS (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 8 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Retiré
Amt n° 21 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 26 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Retiré
Amt n° 23 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ANTISTE

Sort : Retiré
Amt n° 33

Alinéa :

Auteur : M. VERGÈS (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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Projet de loi : Octroi de mer

Discussion générale

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Articles additionnels après Article 6

Article 7

Article 8

Article 9

Article additionnel après Article 9

Article 10

Article 11

Article 12

Article 13 (Supprimé)

Article 14

Article 15

Article 16

Article 17

Article 18

Article 19

Article 20

Article 21

Article 22

Article 23

Article 24

Article 25

Article 26

Article 27

Article 28

Article 29

Article 29 bis

Article 30

Article additionnel après Article 30

Article 31

Article 32

Article 33

Article additionnel après Article 33

Article 34

Article 35

Article 36

Articles additionnels après Article 36

Article 36 bis

Articles additionnels après Article 36 bis

Article 37

Intitulé du projet de loi