Liste d'amendements – En Séance

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 12

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. RICHARD

Sort : Adopté
- S/Amt n° 27
  
  Alinéa : Al. 2
  
  Auteur : M. MÉZARD (commission des lois)
  
  Sort : Adopté
Amt n° 1

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. BONNECARRÈRE (commission de la culture)

Sort : Adopté
Amt n° 5 rect. bis

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. COURTEAU

Sort : Rejeté
Amt n° 2

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. BONNECARRÈRE (commission de la culture)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 17

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. MÉZARD (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Titre Ier (Organisation des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 10 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. RICHARD

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Titre II (Déontologie au sein des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 18

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. MÉZARD (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 16

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. RICHARD

Sort : Adopté
Amt n° 11

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. RICHARD

Sort : Rejeté
Amt n° 19

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. MÉZARD (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Titre III (Fonctionnement des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Chapitre Ier (Personnel des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Chapitre II (Finances des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Titre IV (Contrôle des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : M. POZZO di BORGO

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BONNECARRÈRE (commission de la culture)

Sort : Adopté
Amt n° 4 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. COMMEINHES

Sort : Non soutenu
Amt n° 15 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. BERSON

Sort : Rejeté
Amt n° 20

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. MÉZARD (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Chapitre II (Coordinations au sein des statuts des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 28

Alinéa :

Auteur : M. MÉZARD (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 21

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. MÉZARD (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 22

Alinéa : Al. 22

Auteur : M. MÉZARD (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 13 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. YUNG

Sort : Rejeté
Amt n° 14 rect.

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. YUNG

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 29

Alinéa :

Auteur : M. MÉZARD (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 23

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. MÉZARD (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 24

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. MÉZARD (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 25

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. MÉZARD (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 30

Alinéa :

Auteur : M. MÉZARD (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Chapitre III (Renforcement des règles de transparence au sein des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Chapitre IV (Nomination des présidents des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 31

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. MÉZARD (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 26

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MÉZARD (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Proposition de loi : Statut général des AAI et des API

Discussion générale

Article 1er

Article 1er - Annexe

Article 2

Article 3

Article 4

Titre Ier (Organisation des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

Article 9

Article 9 bis

Titre II (Déontologie au sein des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)

Chapitre Ier (Déontologie des membres)

Article 10

Article 11

Article 12

Article 13

Chapitre II (Déontologie du personnel)

Article 14

Titre III (Fonctionnement des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)

Article 15

Article 16

Chapitre Ier (Personnel des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)

Article 17

Article 18

Chapitre II (Finances des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)

Article 19

Article 20

Chapitre III (Patrimoine des autorités publiques indépendantes)

Article 21

Titre IV (Contrôle des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)

Article 22

Article 23

Article additionnel après Article 23

Article 24

Titre V (Dispositions diverses et finales)

Chapitre Ier (Suppression de la qualité d'autorité administrative indépendante)

Article 25

Chapitre II (Coordinations au sein des statuts des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)

Article 26

Article 27

Article additionnel après Article 27

Article 28

Article 29

Article 30

Article 31

Article 32

Article 33

Article 34

Article additionnel après Article 34

Article 35

Article 36

Article 37

Article 38

Article 39

Article 40

Article 41

Article 42

Article 43

Article additionnel après Article 43

Article 44

Article 45

Chapitre III (Renforcement des règles de transparence au sein des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)

Article 46

Chapitre IV (Nomination des présidents des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)

Article 47

Chapitre V (Coordination et application)

Article 48

Article 49

Article 50

Vote sur l'ensemble