Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Prévention des risques

1ère lecture

M. Alain VIDALIES

secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche
M. Michel RAISON

rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

10'
1. M. Michel LE SCOUARNEC

(Communiste républicain et citoyen)

7'
2. Mme Odette HERVIAUX

(SER)

7'
3. M. Ronan DANTEC

(NI)

6'
4. M. François FORTASSIN

(RDSE)

6'
5. M. Pierre MÉDEVIELLE

(Les Indépendants)

8'
6. M. Didier MANDELLI

(Les Républicains)

16'
7. Mme Nelly TOCQUEVILLE

(SER)

7'
__
Total :

57'

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. LE SCOUARNEC (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. POINTEREAU

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 13

Alinéa : Al. 54

Auteur : M. RAISON (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 15

Alinéa : Al. 27

Auteur : M. RAISON (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Titre IV (Dispositions relatives à l'encadrement de la mise en culture d'organismes génétiquement modifiés)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LE SCOUARNEC (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : M. LE SCOUARNEC (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. DANTEC

Sort : Retiré
Amt n° 7

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. DANTEC

Sort : Retiré
Amt n° 8

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. DANTEC

Sort : Retiré
Amt n° 9

Alinéa : Al. 24

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 11

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. POINTEREAU

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Titre V (Dispositions relatives aux droits acquis en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 12 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 14

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. RAISON (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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Amendements : 15 déposés -
0 à examiner

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Projet de loi : Prévention des risques

Discussion générale

Titre Ier (Dispositions relatives à la sécurité des opérations pétrolières et gazières)

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 6 bis

Article 7

Article 8

Article 9

Article 10

Titre II (Dispositions relatives aux produits et équipements à risques)

Article 11

Article 12

Article 12 bis

Titre III (Dispositions relatives aux produits chimiques)

Article 13

Article 14

Article 15

Article 16

Article 17

Titre IV (Dispositions relatives à l'encadrement de la mise en culture d'organismes génétiquement modifiés)

Articles additionnels avant Article 18

Article 18

Article 19

Article additionnel après Article 19

Article 19 bis

Article 19 ter

Titre V (Dispositions relatives aux droits acquis en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement)

Article 20

Article additionnel après Article 20

Titre VI (Dispositions relatives aux quotas d'émission de gaz à effet de serre)

Article 21

Intitulé du projet de loi