Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Réutilisation des informations du secteur public

1ère lecture

Mme Clotilde VALTER

secrétaire dÉtat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage
M. Hugues PORTELLI

rapporteur de la commission des lois

10'
M. Loïc HERVÉ

rapporteur pour avis de la commission de la culture

10'
1. Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN

(Communiste républicain et citoyen)

7'
2. M. Jean-Pierre SUEUR

(SER)

14'
3. Mme Corinne BOUCHOUX

(NI)

6'
4. M. François FORTASSIN

(RDSE)

6'
5. M. François BONHOMME

(Les Républicains)

10'
__
Total :

43'

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 17

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme BOUCHOUX

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 11

Alinéa :

Auteur : Mme GONTHIER-MAURIN (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 21

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme GONTHIER-MAURIN (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 12

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme GONTHIER-MAURIN (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 9

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme GONTHIER-MAURIN (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 24

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme BOUCHOUX

Sort : Rejeté
Amt n° 22

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 19

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme BOUCHOUX

Sort : Retiré
Amt n° 13

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 7 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Retiré
Amt n° 20

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme BOUCHOUX

Sort : Retiré
Amt n° 4 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Retiré
Amt n° 10

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme GONTHIER-MAURIN (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 2 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Rejeté
Amt n° 5 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Rejeté
Amt n° 14

Alinéa : Al. 7

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 18

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme BOUCHOUX

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 23

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 16

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 15

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 1 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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Amendements : 23 déposés -
0 à examiner

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Projet de loi : Réutilisation des informations du secteur public

Discussion générale

Article 1er A

Article 1er B

Article additionnel après Article 1er B

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

Article 9

Article additionnel après Article 9

Vote sur l'ensemble

Intitulé du projet de loi