Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Surveillance des communications électroniques internationales

1ère lecture

Mme Laura FLESSEL

ministre des sports
M. Philippe BAS

rapporteur de la commission des lois

10'
M. Michel BOUTANT

rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
1. Mme Esther BENBASSA

(NI)

6'
2. M. Jacques MÉZARD

(RDSE)

6'
3. M. Yves DÉTRAIGNE

(UC)

8'
4. Mme Cécile CUKIERMAN

(NI)

7'
5. M. André REICHARDT

(Les Républicains)

12'
6. M. Jean-Pierre SUEUR

(SER)

7'
7. M. Daniel REINER

(SER)

7'
__
Total :

53'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. DURAN

Sort : Rejeté
Amt n° 7

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 2 rect.

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. DURAN

Sort : Rejeté
Amt n° 6 rect. bis

Alinéa : Al. 22

Auteur : M. LECONTE

Sort : Rejeté
Amt n° 8

Alinéa : Al. 23

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 5 rect.

Alinéa : Al. 24

Auteur : M. LECONTE

Sort : Rejeté
Amt n° 9

Alinéa : Al. 24

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 3

Alinéa : Al. 24

Auteur : M. DURAN

Sort : Rejeté
Amt n° 10

Alinéa : Al. 27

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 13

Alinéa : Al. 36

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 4 rect.

Alinéa : Al. 38

Auteur : M. DURAN

Sort : Rejeté
Amt n° 11

Alinéa : Al. 38

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 12

Alinéa : Al. 38

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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