Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Réforme de la prescription en matière pénale

1ère lecture

M. Jean-Jacques URVOAS

garde des sceaux, ministre de la justice
M. François-Noël BUFFET

rapporteur de la commission des lois

10'
1. Mme Cécile CUKIERMAN

(NI)

7'
2. M. Jacques MÉZARD

(RDSE)

6'
3. M. Yves DÉTRAIGNE

(UC)

8'
4. M. Jean DESESSARD

(NI)

6'
5. M. Jacques BIGOT

(SER)

14'
6. M. Jean-Pierre VIAL

(Les Républicains)

10'
__
Total :

51'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 9

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Rejeté
Amt n° 6 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme JOUANNO

Sort : Rejeté
Amt n° 7 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme JOUANNO

Sort : Rejeté
Amt n° 1 rect. quater

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. KALTENBACH

Sort : Rejeté
Amt n° 5 rect. quater

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. KALTENBACH

Sort : Rejeté
Amt n° 4 rect. quater

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. KALTENBACH

Sort : Rejeté
Amt n° 13

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. BUFFET (commission des lois)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 17 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté
Amt n° 15

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. BUFFET (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 3 rect. quater

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. KALTENBACH

Sort : Tombé
Amt n° 11 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 16

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. BUFFET (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. KALTENBACH

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 14

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. BUFFET (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 8 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. PILLET

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 12

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 18 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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