Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi organique : Modification de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 (PJLO)

1ère lecture

M. Yves DÉTRAIGNE

rapporteur de la commission des lois

10'
M. Didier MANDELLI

rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

5'
M. Cédric O

secrétaire d'État chargé du numérique
1. M. Bernard BUIS

(RDPI)

7'
2. Mme Éliane ASSASSI

(CRCE)

6'
3. M. Alain MARC

(Les Indépendants)

6'
4. M. Jean-Yves LECONTE

(SER)

10'
5. Mme Maryse CARRÈRE

(NI)

6'
6. M. Philippe BONNECARRÈRE

(UC)

8'
__
Total :

43'

Amt n° 3 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Rejeté
Amt n° 6

Alinéa : Al. 7

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 1

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 4

Alinéa : Al. 10

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 5

Alinéa : Al. 13

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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