Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Continuité des revenus des artistes auteurs

1ère lecture

Mme Monique de MARCO

auteure de la proposition de loi

10'
Mme Anne SOUYRIS

rapporteure de la commission des affaires sociales

10'
Mme Rachida DATI

ministre de la culture
1. Mme Silvana SILVANI

(CRCE-K)

4'
2. M. Ronan DANTEC

(GEST)

4'
3. Mme Maryse CARRÈRE

(RDSE)

4'
4. Mme Jocelyne GUIDEZ

(UC)

6'
5. Mme Laure DARCOS

(Les Indépendants)

5'
6. Mme Pascale GRUNY

(Les Républicains)

8'
7. M. Martin LÉVRIER

(RDPI)

4'
8. Mme Sylvie ROBERT

(SER)

6'
__
Total :

41'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Adopté
Amt n° 4 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Adopté
Amt n° 5 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Adopté
Amt n° 6 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Adopté
Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Adopté
Amt n° 8 rect. bis

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Adopté
Amt n° 9 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Adopté
Amt n° 10 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Adopté
Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat n'a pas adopté

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