Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Améliorer les moyens d'action de l'AGRASC

1ère lecture

M. Antoine LEFÈVRE

auteur de la proposition de loi

10'
Mme Nadine BELLUROT

rapporteure de la commission des lois

10'
M. Gérald DARMANIN

garde des sceaux, ministre de la justice
1. M. Pierre BARROS

(CRCE-K)

4'
2. M. Guy BENARROCHE

(GEST)

4'
3. M. Joshua HOCHART

(NI)

3'
4. M. Michel MASSET

(RDSE)

4'
5. Mme Dominique VÉRIEN

(UC)

3'
6. M. Alain MARC

(Les Indépendants)

5'
7. Mme Muriel JOURDA

(Les Républicains)

9'
8. M. Thani MOHAMED SOILIHI

(RDPI)

4'
9. M. Hussein BOURGI

(SER)

6'
10. Mme Nathalie GOULET

(UC)

3'
__
Total :

45'

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 10

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. BARROS (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 12

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme BELLUROT (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 13

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme BELLUROT (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Amt n° 8

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. BOURGI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 11

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BARROS (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 5

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. BOURGI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 14

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme BELLUROT (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 15

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme BELLUROT (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : M. BOURGI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : M. BOURGI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 3 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Adopté
Amt n° 9 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BOURGI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 4 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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