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05/04/2013
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A la une
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L'actualité sénatoriale pour la semaine du 8 au 13 avril 2013
Dans cette rubrique, retrouvez les principaux événements de la semaine, essentiellement consacrée à la discussion en séance publique du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
Du lundi 8 avril, à partir de 14h30, jusqu'au samedi 13 avril, si nécessaire, les sénateurs examinent en séance publique le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
En direct, suivez toute la discussion en vidéo dans "la séance en direct", depuis l'Espace presse du site du Sénat et les réseaux sociaux, avec le compte @Sénat_Direct, le mot-dièse #DirectSénat, mais aussi sur la page Facebook et le compte Instagram du Sénat.
Le Sénat poursuit également le travail préparatoire à l'examen du projet de loi de sécurisation de l'emploi, dont l'examen débutera mercredi 17 avril au Sénat (sous réserve de sa transmission) :
Le groupe d'études "Économie sociale et solidaire" du Sénat auditionne mercredi 10 avril, à 16h30, le ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, Benoît Hamon, sur le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire.
Jeudi 11 avril, à 15h00, une séance de questions d'actualité au gouvernement se tiendra en séance à suivre en direct sur le compte Twitter @Senat_direct avec le mot-dièse #QAG.
Retrouvez toute l'actualité du Sénat sur l'agenda
L'actualité du Sénat est à suivre sur le compte @Sénat_info et en direct sur @Senat_direct, avec le mot #directsénat.
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Dossiers législatifs
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Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux
Rapport numéro 476 de MM. Michel DELEBARRE, sénateur et Pascal POPELIN, député, fait au nom de de la commission mixte paritaire
Lire le dossier
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Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
Texte résultat des travaux de la commission le 2 avril 2013
Rapport numéro 478 de MM. Michel DELEBARRE, sénateur et Pascal POPELIN, député, fait au nom de de la commission mixte paritaire
Lire le dossier
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Vidéos
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Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe
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Mme BONNEFOY, Sénatrice (16:59)
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Mme TASCA, Sénatrice (13:24)
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Mme PASQUET, Sénatrice (06:43)
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M. MERCIER, Sénateur (14:15)
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M. HUE, Sénateur (07:37)
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M. REVET, Sénateur (08:02)
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M. DAUDIGNY, Sénateur (05:27)
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M. MAUREY, Sénateur (07:25)
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M. MILON, Sénateur (09:37)
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M. LARCHER, Sénateur (04:47)
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Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe
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M. ASSOULINE, Sénateur (06:16)
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Mme BERTINOTTI, Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille (10:07)
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Mme TAUBIRA, Garde des sceaux, Ministre de la justice (12:43)
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M Bruno RETAILLEAU, premier auteur de la motion. (21:30)
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M Jean-Pierre MICHEL, rapporteur de la commission des lois. (06:55)
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Mme Annie DAVID, Sénatrice (06:13)
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M Hervé MARSEILLE, Sénateur (08:15)
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M Jean-Michel BAYLET, Sénateur (14:36)
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Mme Corinne BOUCHOUX, Sénatrice (07:55)
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M Gérard LONGUET, Sénateur (16:20)
Voir le dossier vidéo
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Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe
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M. SOILIHI, Sénateur (07:47)
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Mme KLES, Sénatrice (05:12)
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M. LELEUX, Sénateur (06:58)
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M. KALTENBACH, Sénateur (05:42)
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M. GOURNAC, Sénateur (06:59)
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M. MADEC, Sénateur (05:16)
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M. BAILLY, Sénateur (04:48)
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M. MOHAMED-SOILIHI, Sénateur (05:49)
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M. DILAIN, Sénateur (05:54)
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M. GODEFROY, Sénateur (06:13)
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Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe
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Mme TAUBIRA, Garde des sceaux, Ministre de la justice (31:44)
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Mme BERTINOTTI, Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille (10:57)
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M. MICHEL, rapporteur de la commission des lois (25:02)
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Mme MEUNIER, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales (17:19)
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M. SUEUR, président de la commission des lois (12:48)
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Mme CUKIERMAN, Sénatrice (14:29)
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M. ZOCCHETTO, Sénateur (10:56)
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M. BAYLET, Sénateur (16:35)
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Mme BENBASSA, Sénatrice (15:47)
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M. DARNICHE, Sénateur (07:08)
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Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe
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M Hugues PORTELLI, Sénateur (06:18)
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M Philippe BAS, Sénateur (09:47)
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Mme BERTINOTTI, Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille (06:06)
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Mme TAUBIRA, Garde des sceaux, Ministre de la justice (25:11)
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Communiqués de presse
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Questions
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