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Adoption au Sénat du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes du même sexe

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Le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe a été examiné en séance publique du jeudi 4 avril 2013, à 16 heures, au vendredi 12 avril, à 11h45. Le projet de loi a été adopté par le Sénat.


Lundi 8 avril, les sénateurs ont rejeté tous les amendements précédant l'article 1er du projet de loi, visant essentiellement à créer un contrat d’union civile à la place du contrat de mariage.

Le même jour, jusque dans la nuit du 9 au 10 avril, les sénateurs ont examiné puis adopté l'article 1er du projet de loi. Cet article établit que "le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe".

Mercredi 10 avril, dans la matinée, les sénateurs ont adopté les articles 2 et 3 du projet de loi, relatifs à l'ouverture de l'adoption plénière et de l'adoption simple aux couples mariés de personnes de même sexe et aux conséquences sur la dévolution du nom de famille.

Jeudi 11 avril, les sénateurs ont achevé de voter tous les amendements déposés sur le texte. La séance de vendredi 12 avril est destinée aux explications de vote et au vote du projet de loi.

Vendredi 12 avril, après une explication de vote, les sénateurs ont adopté le projet de loi.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Une couverture en direct sur le site du Sénat

Le débat est relayé en direct dans son intégralité sur le compte Twitter du Sénat @Senat_direct. Retrouvez ci-dessous les moments forts de la séance publique.

 

 

 

Ci-dessous, retrouvez dans une frise interactive les grands moments de l'examen de ce texte :

 Pour un meilleur confort de lecture, visionnez la frise interactive en plein écran en cliquant sur ce lien

 

 

 

 

 

 

En savoir plus :

 Dernière actualisation : 08/04/2013